Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Conditions Générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société clic-click (SAS au capital de 9 000€ dont le siège social est situé au 13 ZA du Riou Bourdoux 04 400 Saint Pons et identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 976 112, TVA intracommunautaire FR85808976112) et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après comme « acheteur » et souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand « www.clic-click.com ».
L’utilisation du site www.clic-click.com implique que les utilisateurs, photographes et acheteurs, acceptent les termes et conditions définis sur ce document.
clic-click se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions à tout moment.

1- Services proposés et contenus :

1.1 : clic-click propose à l’acheteur via le site marchand www.clic-click.com de télécharger des photos numériques et d’acheter des tirages photos sur l’ensemble des supports proposés sur le site.
1.2 : L’acheteur a un accès aux albums privés grâce à un lien personnalisé envoyé par mail ou un code confidentiel qui lui a été remis par le photographe professionnel.
1.3 : Les produits et services sont proposés à la vente pour une durée de deux mois à compter de la mise en ligne des photographies.
1.4 : Le service proposé par la société clic-click est la vente exclusive de photographies imprimées sur tous supports et fichiers numériques ainsi que leur expédition.
1.5 : clic-click offre une solution de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire en passant par un établissement de monnaie électronique agréé en France par l’ACPR Banque de France de telle sorte que toutes les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transaction.

clic-click fait confiance à la solution bancaire MANGOPAY avec ses partenaires Crédit Mutuel Arkea et ING Luxembourg.

En acceptant les termes de notre contrat, vous acceptez également les CGU MANGOPAY.
1.6 : Le service clic-click met à disposition de l’utilisateur comme de l’acheteur la possibilité de partager ses albums privés, de les faire commander par un tiers mais aussi de les retirer du site grâce à son espace personnel de gestion.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite des photos commandées par ses tiers.
1.7 : L’acheteur reconnait avoir autorisé la prise de vue et avoir visionné le ou les photographies au préalable.
1.8 : clic-click peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans préavis.
1.9 : clic-click peut clôturer ou bloquer tout compte d’utilisateur à tout moment, sans préavis.

2- Tarif des divers produits proposés :

2 .1: Le prix indiqué pour l’acheteur comprend : le développement du ou des produits commandés, les frais de manutention en fonction de la commande, les frais d’emballage ainsi que les frais bancaires.
clic-click se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
2.2 : Les frais d’expédition sont en plus et à la charge de l’acheteur. Ils sont adaptés en fonction du ou des produits choisis.
Avant validation de sa commande, l’acheteur peut visualiser le montant de ses frais d’expédition.
2.3 : Les prix indiqués sont en € et TTC. La TVA incluse est celle en vigueur en France pour les produits et services concernés le jour de la commande.v
2.4 : Le paiement de la transaction s’effectue par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site), par un établissement de monnaie électronique agréé en France par l’ACPR de telle sorte que toutes les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transaction.
La S.A.S clic-click n’a, en aucun cas, connaissance des coordonnées bancaires des acheteurs.
2.5 : Les différents produits proposés peuvent être commandés tant qu’ils sont visibles sur le site marchand et la commande n’est prise en compte qu’au moment où le centre de paiement bancaire l’a validée.
Si la commande est refusée, l’acheteur est averti par mail.

3- Commande :

3.1 : L’acheteur doit remplir un bon de commande et la confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
3.2 : La validation de la commande s’effectue après vérification des coordonnées de livraison et de l’identification du client. Cela lui donnera accès au service de paiement sécurisé.
3.3 : Après validation du paiement, un mail de confirmation de commande est envoyé à l’acheteur ainsi qu’au photographe concerné.

4- Rétractation :

4.1 : Le droit de rétractation, conforme aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur constituant des produits nettement personnalisés.
En conséquence, l’acheteur ne peut pas demander le remboursement de sa commande de photographies.
La société clic-click se réserve également le droit, en cas de litige sur un refus de paiement par l’établissement de monnaie électronique, de ne pas honorer la commande.
4.2 : Les commandes réalisées par voie de téléchargement numérique sont fermes et définitives.
Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ni d’aucune réclamation.

5- Livraison :

5.1 : L’acheteur est responsable de l’adresse fournie lors de la validation de sa commande.
Aucune réclamation ne sera possible si l’adresse fournie est non valide ou incomplète.
5.2 : Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont été expédiés.
5.3 : Aucun délai de livraison n’est garanti et donc aucune responsabilité ne peut être imputée à la société clic-click sur les délais de livraison.

6- Protection des données :

6.1 : Les données qui concernent la gestion des commandes, traitements et paiements sont conservées au siège pour respecter les obligations légales et réglementaires pour des questions de sécurité.
6.2 : Les informations communiquées par l’utilisateur et l’acheteur sont confidentielles, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
6.3 : Le traitement automatisé des informations relatives aux utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL, numéro de déclaration : 1835899 v 0
6.4 : Les données fournies dans l’option de partage ne sont pas conservées. Elles font l’objet d’une utilisation unique.
6.5 : Les utilisateurs et les visiteurs disposent d’un droit d’accès sur la modification, la rétractation et la suppression des données les concernant via le site ou en s’adressant au service client de la société clic-click.
6.6 : L’acheteur autorise clic-click à lui envoyer des données en dehors du traitement de sa commande.
L’acheteur peut s’y opposer en contactant le service client de clic-click.

7- Cookies :

7.1 : Lors de la consultation de notre site, clic-click.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
7.2 clic-click utilise des cookies de navigation anonymes qui permettent une navigation optimale sur notre site.
L’objectif des cookies est de nous renseigner sur votre dernière visite pour vous permettre une navigation plus rapide entre les pages. Les cookies permettent également d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site.
7.3 : Les cookies ne communiquent aucune information personnelle (adresse électronique, identité de la personne, etc..).
7.4 : clic-click n’autorise pas les sociétés tierces à recueillir les informations fournies par l’intermédiaire des cookies.
7.5 : Il est possible pour l’utilisateur et le visiteur de bloquer les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur internet. Cependant, le fait de bloquer les cookies peut bloquer l’accès à certaines parties du site.

8- Propriété intellectuelle :

8.1 : La marque clic-click est une marque déposée ainsi que ses logos et slogans. La marque CLIC-CLICK a fait l’objet d’un dépôt INPI sous le N°14 4 095 311 en date du 03/06/2014
8.2 : L’utilisateur cède le droit des photographies ou créations visuelles sur tous supports imprimés et fichiers numériques des lors que le client s’est acquitté du paiement de la commande.
Les acheteurs sont avertis que les images sont vendues dans un cadre privé et familial.
8.3 : Le contrat ne donne aucun droit de propriété sur la solution mise en place par la plateforme de la société clic-click.

9- Responsabilité :

9.1 : La plateforme clic-click assure l’hébergement technique des données fournies par les utilisateurs. Elle décline toute responsabilité quant à leur utilisation, interception de la part de personnes mal intentionnées, en cas d’indisponibilité au réseau internet ou du fournisseur d’accès de l’acheteur.
clic-click ne peut être tenu responsable en cas de perte des données, de virus ou tout autre problème informatique.
9.2 : L’hébergeur est seul habilité à effectuer les interventions pour lesquelles il est nécessaire d’obtenir de l’utilisateur son identifiant personnel considéré comme une donnée hautement confidentielle, et en aucun cas l’hébergeur ne pourra être tenu pour responsable de la diffusion de l’identifiant personnel du client à un tiers et des conséquences en découlant. L’utilisateur se porte garant à ce titre.
9.3 : L’hébergeur peut, sans préavis, suspendre l’accès pour la maintenance, la modification du service et l’entretien du serveur tout en informant l’utilisateur.
9.4 : Chaque partie est responsable de ses obligations prévues au contrat dans le respect des termes et conditions qui y sont stipulés.

10- Archivage :

10.1 : La société CLIC-CLICK, conformément aux dispositions de la loi N°80-525 du 12 juillet 1980 l’article 1348 du code civil, archive les communications, les bons de commandes, les factures et transactions bancaires.
Ces registres informatisés de la société clic-click seront considérés comme des preuves par les parties.

11- Litiges :

11.1 : Les conditions de vente en ligne de clic-click sont rédigées en langue française.
Tout litige relatif à l’interruption ou à l’exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive du droit français et seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutes les traductions présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne pourront donc avoir de valeur juridique.
11.2 : Un photographe peut choisir de n’utiliser qu’une partie des services de clic-click en sélectionnant le mode autonome lors de la mise en ligne de son album.
Dans ce cas, le photographe est seul responsable du tirage ainsi que de l’expédition des photos et clic-click décline toute responsabilité en cas litige.
Dans ce cas, c’est le photographe qu’il faut contacter directement pour tout litige.
11.3 : Si l’acheteur menace de mettre en demeure ou d'intenter des procédures légales à l'encontre de clic-click, clic-click se réserve le droit de cesser toute communication avec l’acheteur et de suspendre tous les services de l’acheteur. S’il y a suite à des procédures légales, toute communication se fera par le biais d'avocats.

12- Service Client et de l’Utilisateur :

12.1 : La S.A.S CLIC-CLICK est à la disposition des clients ainsi que des photographes qui utilisent les services de la plateforme pour leur compte.
12.2 : Un photographe peut choisir de n’utiliser qu’une partie des services de clic-click en sélectionnant le mode autonome lors de la mise en ligne de son album.
Dans ce cas, le photographe est seul responsable du tirage ainsi que de l’expédition des photos et clic-click décline toute responsabilité en cas de problème de qualité qui concernerait le tirage, l’expédition ou tout autre cas.
Dans ce cas, c’est le photographe qu’il faut contacter directement pour toute réclamation.
12.3 : Les clients ont accès au service client via le site ou par voie postal à l’adresse du siège social.

S.A.S CLIC-CLICK
Service client
13 ZA du Riou Bourdoux
04400 Saint-Pons
FRANCE